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SECTION 1 – CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.
Le non-respect ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement inclus pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent d’une quelconque manière les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information supplémentaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retours et de remboursement, disponible sur le site.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, coupes et visuels de nos produits. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service. Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou toute autre entité non considérée comme un client final.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, informations de paiement et dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni supervision.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos risques. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par exemple, participation à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon ces Commentaires, sur tout support.
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(1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ;
(2) de verser une compensation pour les Commentaires ;
(3) de répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou tout autre droit de propriété. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos informations personnelles via notre boutique sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations contenues sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) à des fins de spam, phishing, pharming, prétexte, spider, crawling ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VECCI LLC, ainsi que nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, ce qui ne portera pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site et en nous en informant le cas échéant.
Si nous estimons que vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous resteriez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou simultané, oral ou écrit, entre vous et nous.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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